Natinf 5514
Terrorisme : empoisonnement
Que signifie le Natinf 5514 ?
Le Natinf 5514 correspond au crime de terrorisme par empoisonnement, prévu aux articles 421-1 1° et 221-5 du Code pénal. Il vise l’administration de substances de nature à entraîner la mort dans le but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, caractérisant une infraction terroriste. La qualification criminelle s’applique indépendamment du résultat effectif de l’acte.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 5514 réprime le crime de terrorisme par empoisonnement, défini par les articles 421-1 1° et 221-5 du Code pénal. Cette infraction consiste à administrer ou faire administrer des substances mortifères, dans l’intention de porter atteinte à la vie humaine, tout en poursuivant un objectif terroriste, c’est-à-dire troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. Contrairement à l’empoisonnement classique, l’élément intentionnel terroriste est ici déterminant, et l’infraction est constituée dès l’acte d’administration, sans nécessité d’un décès ou d’une atteinte effective à l’intégrité physique. Les articles 421-3 et suivants du Code pénal prévoient un régime répressif spécifique aux actes de terrorisme, avec des peines aggravées et des règles procédurales adaptées, tandis que les articles 221-8 et suivants encadrent les modalités d’application des sanctions.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.