Natinf 32907

Natinf 34485

Consommation volontaire de substances psychoactives ayant conduit la personne declaree penalement irresponsable a commettre un viol avec tortures ou actes de barbarie

Natinf 34484

Consommation volontaire de substances psychoactives ayant conduit la personne declaree penalement irresponsable a commettre un viol ayant entraine la mort

Natinf 33640

Instigation a commettre un viol non suivie d'effet

Natinf 26989

Instigation a commettre un viol sur mineur non suivie d'effet

Natinf 23954

Refus de se soumettre au depistage de maladie sexuellement transmissible par personne soupconnee d'avoir commis un viol ou une agression sexuelle

Natinf 1115

Viol

Natinf 32908

Viol avec administration d'une substance a la victime, a son insu, pour alterer son discernement ou le controle de ses actes

Natinf 20557

Viol avec plusieurs circonstances aggravantes

Natinf 23813

Viol commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime

Natinf 1119

Viol commis en reunion

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