Natinf 25097
Empoisonnement en bande organisee
Que signifie le Natinf 25097 ?
Le Natinf 25097 vise l'empoisonnement commis en bande organisée, qualifié de crime par les articles 221-5 alinéas 1 et 3, 221-4 8° et 132-71 du Code pénal. Il désigne l'administration de substances mortelles dans un cadre structuré et concerté, aggravé par la circonstance de bande organisée.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 25097 correspond à l'empoisonnement en bande organisée, un crime prévu et réprimé par les articles 221-5, 221-4 8° et 132-71 du Code pénal. Cette infraction se caractérise par l'administration intentionnelle de substances susceptibles de donner la mort, réalisée dans le cadre d'une association structurée et concertée, définie comme une bande organisée. L'article 221-5 alinéa 1 du Code pénal incrimine l'empoisonnement en tant que tel, tandis que l'alinéa 3 et l'article 221-4 8° aggravent la qualification en raison de la circonstance de bande organisée, prévue par l'article 132-71. Les peines encourues pour ce crime sont particulièrement sévères, reflétant la gravité de l'acte et son organisation collective.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.