Natinf 1136
Agression sexuelle avec torture ou acte de barbarie
Que signifie le Natinf 1136 ?
Le Natinf 1136 correspond au crime d'agression sexuelle aggravée par des actes de torture ou de barbarie, prévu aux articles 222-1, 222-3 alinéa 18 et 222-22 du Code pénal. Il vise l'auteur qui impose à la victime des violences sexuelles accompagnées de sévices particulièrement graves, caractérisant une intention de cruauté ou de destruction.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 1136 réprime le crime d'agression sexuelle avec torture ou acte de barbarie, une infraction d'une gravité exceptionnelle définie par les articles 222-1, 222-3 alinéa 18 et 222-22 du Code pénal. Cette qualification suppose la commission d'une agression sexuelle, au sens de l'article 222-22, accompagnée d'actes de torture ou de barbarie, c'est-à-dire des violences physiques ou psychiques d'une intensité particulière, révélant une volonté de faire souffrir ou de détruire la victime. Les circonstances aggravantes, telles que la vulnérabilité de la victime ou l'usage d'une arme, peuvent également être retenues. Ce crime, puni de peines parmi les plus lourdes du Code pénal, reflète la volonté du législateur de sanctionner avec la plus grande sévérité les atteintes les plus graves à l'intégrité physique et psychique des personnes.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.