Natinf 10891
Empoisonnement precedant, accompagnant ou suivant un autre crime
Que signifie le Natinf 10891 ?
Le Natinf 10891 vise l'empoisonnement commis en lien avec un autre crime, soit en le précédant, l'accompagnant ou le suivant. Qualifié de crime par les articles 221-5 et 221-2 du Code pénal, il désigne l'administration de substances mortifères dans ce contexte spécifique, aggravant la gravité des faits.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 10891 correspond à l'empoisonnement caractérisé lorsqu'il est commis en relation directe avec un autre crime, qu'il le précède, l'accompagne ou le suive. Prévu par les articles 221-5 et 221-2 du Code pénal, ce crime consiste à administrer à autrui, par quelque moyen que ce soit, une substance de nature à entraîner la mort. Cette infraction, d'une particulière gravité, est considérée comme une circonstance aggravante du crime principal. Les dispositions des articles 221-8, 221-9 et 221-9-1 du Code pénal encadrent les peines applicables, tandis que les articles 131-26-2 et 131-30 prévoient des interdictions et déchéances associées. L'élément intentionnel, soit la volonté de donner la mort, est essentiel à la qualification de ce crime.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.