Avatar de Guillaume_64

Rupture d’immo, fourrière ?

par Guillaume_64 • il y a 3 mois

Bonjour camarades ! Suite OPS, le NATINF 697 m’indique que la fourrière est possible pour une mise en circulation d’un VL immo, mais sur NATINF (intranet) rien ...

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Avatar de Seb

Ménage géant dans les Natinfs

par Seb • il y a 3 mois

Bonjour à toutes et à tous, Petite info technique : j’ai passé une bonne partie de la nuit à faire le grand ménage dans les Natinfs. Depuis début septembre, j’a...

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Avatar de Azul

Afd mineur

par Azul • il y a 3 mois

Bonjour, pour les afd concernant les mineurs, comment procéder ? un appel au responsable légal et si lui est informé on peut dresser l'afd(avec infos à OPJ) ou ...

3 réponses 63
Résolu
Comment retrouver rapidement une Natinf selon le type d’infraction

Comment retrouver rapidement une Natinf selon le type d’infraction

par Seb • il y a 3 mois

Trouver la bonne Natinf est une étape indispensable dans toute procédure. Mais entre les centaines de codes existants et les variantes proches, la recherche peu...

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Avatar de Seb

Quelle Natinf relever pour le corridor de sécurité ?

par Seb • il y a 3 mois

En 2018, l'article R. 412-11-1 est apparu dans le Code de la Route. Il puni les conducteurs qui ne changent pas de voie pour laisser un corridor de sécurité ave...

82
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Natinfo : comprendre, trouver et utiliser les références Natinf facilement

Natinfo : comprendre, trouver et utiliser les références Natinf facilement

par Seb • il y a 3 mois

Qu’est-ce qu’une Natinf ? Le mot Natinf est l’abréviation de “Nature d’infraction”. Chaque infraction pénale en France (contravention, délit, crime) est associé...

598
Article
Avatar de Hello

IPM

par Hello • il y a 3 mois

Bonjour, Pour une IPM, doit-on obligatoirement faire une procédure ou est-il possible de verbaliser simplement par PVE ? Merci.

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Avatar de Policier municipal

Stationnement sur arrêt minutes

par Policier municipal • il y a 3 mois

Bonjour Est-ce qu’il y a un natinf qui permet de mettre en fourrière un véhicule sur un stationnement arrêt minute Merci pour votre aide

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Avatar de Seb

Quelle Natinf relever pour des tags sur des murs ?

par Seb • il y a 3 mois

Article 322-1 du Code Pénal : II. - Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, ...

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Avatar de djerooo

Parrainage

par djerooo • il y a 3 mois

Salut Seb Est ce que le système de parrainage existe encore? Merci

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