Avatar de Erwancard

Je dois entendre une salarie dans le cadre d’une enquête pour des faits d’escroquerie mais le patron exige d’être entendu avant est ce que légal comme requête ?

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Résolu
Avatar de Psig_17

PV en flag pour un APJ

par Psig_17 • il y a 5 mois

Bonsoir, en tant qu’APJ, en enquête de flagrance, à part un PV d’investigation et TCMP, quel autre PV ne peut -on pas rédiger ? PV de saisie ?

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Avatar de Archange

Contrôle VL / PL surcharge

par Archange • il y a 5 mois

Bonjour à toutes et tous, J'ai deux procédures surcharges actuellement et je me questionne sur les natinfs à relever. Je prends l'une des deux en exemple : Port...

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En cours
Avatar de djerooo

Gestion des procédures

par djerooo • il y a 5 mois

Concernant la gestion des procédures, serait il possible d'avoir des options en plus que EN COURS, A FAIRE, EN ATTENTE et TERMINE du style RDV A FIXER, RDV PRIS...

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Résolu
Avatar de Mini Major

Bonjour à tous, Dans nos procès-verbaux, nous utilisons fréquemment des formules telles que « Je soussigné », « assisté de… », ou encore « secondé par… ». Cepen...

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Résolu
Avatar de Touge

PV Infraction

par Touge • il y a 6 mois

Bonjour, auriez- vous un modèle pour rédiger un pv pour quelqu’un qui a commis une infraction hors ressort TJ ?

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Avatar de Pioupiou_71

Épaves sur terrain privé

par Pioupiou_71 • il y a 6 mois

Bonjour, Quelqu’un connaît-il l’infraction pour avoir plusieurs véhicule, épaves, sur un terrain privé ? Cordialement

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Avatar de Jeps40

Bonjour, j’ai ouvert une procédure pour conduite sans assurance ; sous stup; conduite malgré suspension du pc. J’ai pas mis la voiture en fourrière. Je l’ai imm...

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Avatar de Sheldon

Prise empreinte digitales mineur

par Sheldon • il y a 6 mois

Bonjour, Nous nous posons une question, est-il inscrit dans un texte officiel l’âge légal à partir duquel la prise d’empreinte digitale sur un mineur est possib...

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En cours
Avatar de Soso

MÉMENTO ALCO - DÉLICTUELLE

par Soso • il y a 6 mois

Bonjour à tous, quelqu’un aurait il un mémento de la procédure pour une simple conduite sous alcoolémie ?

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En cours