Passage de flagrance à préliminaire

⌘K

Se connecter

12 heures • 2 réponses • 32 vues

Bonjour, est-ce que quelqu’un aurait un PV type de passage d’une enquête de flagrance à enquête, préliminaire avant les huit jours ?

Publicité Soutenez Ops pour ne plus voir de publicités. En savoir plus

• 7 heures

Pourquoi avant les huit jours ? Discontinuité des actes ?

• 7 heures

Oui impossible de faire une continuité effectivement

Vous devez être connecté pour répondre à cette discussion.