-50% sur les mugs de la boutique

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par Seb • il y a 1 semaine

Parce que la pause café, c’est parfois le seul moment de calme d’une journée en patrouille… on s’est dit qu’il était temps de vous aider à vous équiper correcte...

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Article
Avatar de Touge

PV Infraction

par Touge • il y a 1 semaine

Bonjour, auriez- vous un modèle pour rédiger un pv pour quelqu’un qui a commis une infraction hors ressort TJ ?

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En cours
Avatar de Pioupiou_71

Épaves sur terrain privé

par Pioupiou_71 • il y a 2 semaines

Bonjour, Quelqu’un connaît-il l’infraction pour avoir plusieurs véhicule, épaves, sur un terrain privé ? Cordialement

2 réponses 5
En cours
Procédure pénale : une ordonnance réécrit intégralement la partie législative du CPP

Procédure pénale : une ordonnance réécrit intégralement la partie législative du CPP

par Seb • il y a 1 semaine

Publié le 20 novembre 2025, au lendemain de sa signature par le président de la République, l’ordonnance du 19 novembre 2025 engage une refonte complète de la p...

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Avatar de Jeps40

Mise en fourrière d'un véhicule sans assurance

par Jeps40 • il y a 3 semaines

Bonjour, j’ai ouvert une procédure pour conduite sans assurance ; sous stup; conduite malgré suspension du pc. J’ai pas mis la voiture en fourrière. Je l’ai imm...

3 réponses 5
En cours
Avatar de Sheldon

Prise empreinte digitales mineur

par Sheldon • il y a 2 semaines

Bonjour, Nous nous posons une question, est-il inscrit dans un texte officiel l’âge légal à partir duquel la prise d’empreinte digitale sur un mineur est possib...

1 réponse 3
En cours
Avatar de Soso

MÉMENTO ALCO - DÉLICTUELLE

par Soso • il y a 2 semaines

Bonjour à tous, quelqu’un aurait il un mémento de la procédure pour une simple conduite sous alcoolémie ?

1 réponse 1
En cours
Avatar de Ryyskii

PV interpellation

par Ryyskii • il y a 2 mois

Bonjour tout le monde, Quelqu’un pourrait m’aider à trouver une trame claire pour mon pv d’interpellation avec remise à OPJ ? Je n’en fais pas souvent et je com...

31 réponses 6
Résolu
Avatar de djerooo

Exploitation données d'un drone

par djerooo • il y a 2 semaines

Bonjour, Quelqu'un aurait il déjà exploité les données d'un drone? Est ce qu'on exploite juste les données sur la carte mémoire où il y a des données internes? ...

1 réponse 1
Résolu
Avatar de Guillaume_64

Transport AIRSOFT sous siège de voiture

par Guillaume_64 • il y a 3 semaines

Bonjour camardes ! Petite question, j’ai découvert lors du contrôle d’une VL un pistolet type AIRSOFT caché sous le siège de la voiture. Quel NATINF puis-je rel...

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En cours
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