Avatar de Psig_17
Psig_17
1 mois • 3 réponses • 3 vues

Alcoolémie

Police route Procédures

Bonjour, Le dépistage alcoolémie s’est révélé positif, impossible de souffler à l’éthylometre donc prise de sang. En attente résultat peut on faire une rétention du PC ? Si résultat contraventionnelle, quelle est la suite de la procédure ?

Publicité Soutenez Ops pour ne plus voir de publicités. En savoir plus
Solution
Avatar de Guillaume_64

Guillaume_64

• 1 mois

Oui c’est ça ;)

Avatar de Guillaume_64

Guillaume_64

• 1 mois

Hello camarade,

Ça doit être comme pour les stups quand tu fais ton dépistage positif puis vérification par TOXGEN, dépistage positif donc oui en attendant les résultats rétention du PC.

(72h, si il est en délictuel, procédure de suspension, sinon restitution + PVE)

Avatar de Psig_17

Psig_17

• 1 mois

Ok, donc si contravention, notification du taux , pas besoin de pv de constatation ni audition ?

Répondre à la discussion