Psig_17
Alcoolémie
Bonjour, Le dépistage alcoolémie s’est révélé positif, impossible de souffler à l’éthylometre donc prise de sang. En attente résultat peut on faire une rétention du PC ? Si résultat contraventionnelle, quelle est la suite de la procédure ?
Guillaume_64
Guillaume_64
Gendarme ®
Oui c’est ça ;)
Guillaume_64
Guillaume_64
Gendarme ®
Hello camarade,
Ça doit être comme pour les stups quand tu fais ton dépistage positif puis vérification par TOXGEN, dépistage positif donc oui en attendant les résultats rétention du PC.
(72h, si il est en délictuel, procédure de suspension, sinon restitution + PVE)
Psig_17
Psig_17
Ok, donc si contravention, notification du taux , pas besoin de pv de constatation ni audition ?
Lisa84
Lisa84
Salut ! C’est une question que je me suis aussi posée, mais sur l’avis de rétention tu coches quoi ? Vu que tu n’as pas de taux ?
- état alcoolique —> « dépistage positif et comportement permettant de présumer l’état alcoolique » ?
POLICE GPX
POLICE GPX
Pas de taux mais sur les premiers actes vous mettez quels cadres d’enquête ? Car pas de taux seulement le DIA positif
Seb
Seb
Gendarme sous contrat
Dans les simplifiés LRPGN ça te les sors toujours en préliminaire si je ne dis pas de bêtises.