Discussions

Natinf nuisance sonore lieu d'habitation de jour comme de nuit

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour à tous, j'espère que cela va. Quelqu'un pourrait il rajouter le natinf correspondant au nuisance sonore propre au lieu d'habitation hlm, ex machine mach...

Deux roues

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour, comment verbaliser un Deux roues dont le pot d’échappement fait énormément de bruit. Certains pots sont homologués mais trafiqués avec ou sans chicane....

Natinf non apposition des prix

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bjr, savez vous quel natinf couvre la non apposition des prix dans un commerce ? Merci

Astreinte logement personnel

par Audrey • il y a 2 ans

Bonjour, existe-t-il un texte ou autre permettant de prendre les astreintes dans son logement personnel et non dans le logement de fonction (logement personnel ...

Natinf permis de conduire déchiré

par Gédéon • il y a 2 ans

Bonjour, Présenter un ancien permis dont les volets sont partiellement ou totalement déchirés, est il une infiltration ? Si oui quel est le natinf ? Merci

Natinf stationnement Zébras

par Mathis • il y a 1 an

Bonjour, je recherche le NATINF concernant le stationnement sur les zebras. Merci par avance.

Recherche de NATINF : PTAC +3,5T en agglomération

par ouioui • il y a 1 an

Bonjour, je suis à la recherche d’un NATINF pour sanctionner les PTAC +3,5T qui roulent en agglomération (dans ma circo, les villes sont interdites au + de 3,5T...

Infraction Panneau PTAC

par Utilisateur supprimé • il y a 1 an

Bonjour à tous ! Depuis quelques temps je cherche l infraction pour les camions qui circule sur une route avec le panneau d interdiction (PTAC) ( 3,5 T ) ou aut...

Délais pour devenir GAV

par Utilisateur supprimé • il y a 1 an

Bonjour je viens de m'inscrire au sélection gav je voulais savoir cela prend combien de temps avant d'être convoquer ?

Peloton d’autoroute en tant que GAV en sortie d'école

par Utilisateur supprimé • il y a 1 an

Bonjour je voulais savoir si c’est possible d́intégrer un peloton d'autoroute en etant gav en sortie d'école ?