Archange
Gendarme de carrière
Contrôle technique véhicule étranger
Bonsoir, Je profite des discussions pour vous poser mon interrogation du soir. Est-il possible de relever l'infraction de défaut de visite périodique concernant des véhicules immatriculés à l'étranger ? Les allemands ont une vignette apposés sur les plaques d'immatriculation ; les suisses ont la mention d'expertise sur les certificats d'immatriculation. Si quelqu'un a une réponse et les références légales éventuellement
Kapitän Fritz
Kapitän Fritz
Bonjour.
Je pense que c'est possible. Lorsqu'on va à l'étranger, les services de police locales ou fédérales peuvent prendre les mêmes mesures pour un habitant du pays que pour un ressortissant étranger, je pense.
Je rajouterai que pour la Belgique, une carte de contrôle technique (Auto Keuring en néerlandais) doit être présenté avec la carte grise, le permis et l'attestation d'assurance (plus obligatoire chez eux non plus au cours de l'année 2026 mais une attestation doit toujours être présenté en dehors de son pays, un fichier européen n'existant pas encore) pour les véhicules de plus de 4 ans. Avant cette échéance, un certificat de mise en circulation doit être présenté.