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Robindesbois
9 mois 4 réponses 96 vues

Bonjour la compagnie,

A t on le droit de détenir ou stocker une armée privée dans une brigade dans son logement de fonction faut il avoir des autorisations spéciales qu elles documents et a qui s adresser ou lors seulement la déclaration SIA.

Merci d'avance pour réponse

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Avatar de Mag_2

Mag_2

• 9 mois

Il me semble qu'il faut faire un CR a ta hiérarchie qui fait un avis.

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Jerem_4

• 8 mois

À ma connaissance, aucun droit de regard de la hiérarchie. Dans mon cas, j’ai plusieurs armes de catégorie B sans mon LCNAS ainsi que les munitions. Tout est stocké dans un coffre fort (personnel). Étant tireur sportif, aucune demande à faire, tout est à titre sportif donc privé.

Avatar de C.LARUE

C.LARUE

• 7 mois

Ben j ai un gros doute car vous êtes logé en NAS dans une caserne ou un quartier militaire. Dès lors c'est le "Règlement de service intérieur" qui s'applique avant la notion de droit individuel en terme d 'occupant. Où de locataire. Votre licence de tir sportive dans ce cas n'est pas opposable. Elle signifie juste que vous avez en qualité de Monsieur X le droit au yeux de la loi de détenir une ou des armes de telle catégorie et des munitions. Mais ceci dans le cas général cependant en qualité de résident dans une caserne vous êtes dans un cas particulier .

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C.LARUE

• 7 mois

Ben j ai un gros doute car vous êtes logé en NAS dans une caserne ou un quartier militaire. Dès lors c'est le "Règlement de service intérieur" qui s'applique avant la notion de droit individuel en terme d 'occupant. Où de locataire. Votre licence de tir sportive dans ce cas n'est pas opposable. Elle signifie juste que vous avez en qualité de Monsieur X le droit au yeux de la loi de détenir une ou des armes de telle catégorie et des munitions. Mais ceci dans le cas général cependant en qualité de résident dans une caserne vous êtes dans un cas particulier .

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