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Recherche d'une Natinf pour un stationnement sur zebra
đź‘‹ J'ai besoin d'aide pour trouver une Natinf.
Voici ce que je recherche :
Stationnement sur zebra
J'ai utilisé ces mots-clés :
GĂŞnant
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Code Natinf : 201
Voir le natinf completCe code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
Intitulé
Arret ou stationnement dangereux de vehicule
Cas
Contravention de 4ème classe
Renseignements
- Dépistages alcool et stupéfiants - Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites. - Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus.
Retrait de points
3
Prévu par
ART.R.417-9 AL.1,AL.2 C.ROUTE.
Réprimée par
ART.R.417-9 AL.3,AL.5 C.ROUTE.
RĂ©ponses (5)
Seb 
1 mois
Précisions, pour qualifier un stationnement dangereux (Natinf 201) il faut remplir les conditions suivantes :
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau. (R.417-9 · Code de la route)
Si les conditions ne sont pas remplies pour le stationnement dangereux, je proposerai la Natinf 11325 : Franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule.
Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement. (R.412-19 · Code de la route)
Je rappelle que le stationnement dangereux désormais ne peut pas se faire en dehors de la présence du conducteur donc le natinf 201 si le conducteur du véhicule n’est pas présent ce ne sera pas possible .
Il y a bien un article mais pas de natinf ! Le R421-5 du cr pour info !
Il existe bien un natinf mais que pour l’autoroute
Le franchissement de ligne continue ferait l’affaire étant donné qu’il faille bien en franchir une pour se stationner
32530 interdit par un règlement de police
Bonsoir , nous pouvons considérer que le zébra est une signalisation ( signalisation horizontale) Donc 31095 arrêt ou stationnement très gênant masquant la signalisation : C/4
