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NATINF « abandon d’objets sur la VP »
Bonjour tout le monde,
Il y a quelques jours, une personne transportant des objets destinés à la casse a perdu un élément de sa remorque qui a fini sur la VP. L’objet tombé était une vitre de porte de douche, dont le verre a explosé sur le bitume. LE MEC est parti sans même prendre le temps de ramasser les débris. Le NATINF 1086 peut-il s’appliquer ?
Code Natinf : 26510
Voir le natinf completCe code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
Intitulé
Deversement ou depot, hors des emplacements autorises, de dejections ou liquide insalubre transportes a l'aide d'un vehicule
Cas
Contravention de 5ème classe
Prévu par
ART.R.635-8 AL.1 C.PENAL. ART.R.541-77 C.ENVIR. ART.L.121-2 C.ROUTE.
Réprimée par
ART.R.635-8 AL.1,AL.2 C.PENAL.
Réponses (3)
Mds 
2 semaines
Bonjour, pour moi le natinf que tu nous a donné est applicable et c’est une C4 mais il existe un autre natinf qui prévoit lorsque les déchets ont ete abandonné depuis un vehicule : 26510 et c’est une C5. Le libellé du natinf est mal fait. Quand on regarde dans le code penal (R635-8) il fait mention de "tout autre objet de quelque nature qu'il soit"
Bon courage
Super, merci de la precision.
Natinf 98: Depot d'objet ou d'ordure transporte a l'aide d'un vehicule dans un lieu non autorise. C/5 Faut il encore que le depot soit intentionnel, sinon il faut chercher du coté de l'arrimage des objets transportés.
