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Dénonciation calomnieuse
2 Natinfs
Vie privée, identité et données personnelles
À propos
La dénonciation calomnieuse (article 226-10 du code pénal) consiste à dénoncer une personne en sachant les faits totalement ou partiellement inexacts, dans le but de provoquer des poursuites. Elle constitue une atteinte à l’honneur et à la considération de la personne visée. Retrouvez ci-dessous les Natinfs relatifs à la dénonciation calomnieuse.
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