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2 Natinfs trouvés pour "Alcool, tabac" · Page 1 sur 1

  • NATINF 4087

    Violation de l'interdiction de fumer dans un vehicule ou espace affecte au transport public collectif ferroviaire ou guide

    Nature
    Contravention
  • NATINF 4097

    Entree ou sejour en etat d'ivresse manifeste dans un vehicule ou espace affecte au transport public ferroviaire ou guide

    Nature
    Contravention
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