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2 Natinfs trouvés pour "Animaux" · Page 1 sur 1

  • NATINF 6350

    Introduction d'animal dans une dependance non affectee a la circulation publique du service de transport public routier de personnes regulier ou a la demande

    Nature
    Délit
  • NATINF 6351

    Transport irregulier d'animal dans un vehicule de transport public collectif routier de voyageurs

    Nature
    Contravention
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