Routier

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2 Natinfs trouvés pour "Dégradation" · Page 1 sur 1

  • NATINF 33293

    Deterioration de materiel, de vehicule ou d'espace affecte au transport public collectif routier

    Nature
    Contravention
  • NATINF 33294

    Deterioration ou enlevement d'inscription du service de transport public collectif routier

    Nature
    Contravention
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