Tapage
2 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 6356 | Usage d'instrument sonore dans un vehicule ou espace affecte au transport public collectif routier de voyageurs | Contravention | |
| 6371 | Trouble de la tranquillite des voyageurs par bruit ou tapage dans un vehicule ou espace affecte au transport public collectif routier | Contravention |
Usage d'instrument sonore dans un vehicule ou espace affecte au transport public collectif routier de voyageurs
Natinf 6356
•Contravention de 4ème classe
Trouble de la tranquillite des voyageurs par bruit ou tapage dans un vehicule ou espace affecte au transport public collectif routier
Natinf 6371
•Contravention de 4ème classe