Obstacle à la circulation

2 natinfs dans cette catégorie

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Natinf	Intitulé	Nature	Actions
6354	Entrave a la circulation des personnes dans un espace accessible au public affecte au transport public collectif routier	Contravention	Voir
6355	Entrave a la circulation des voyageurs dans un vehicule de transport public collectif routier	Contravention	Voir

Entrave a la circulation des personnes dans un espace accessible au public affecte au transport public collectif routier

Natinf 6354

Contravention de 4ème classe

Entrave a la circulation des voyageurs dans un vehicule de transport public collectif routier

Natinf 6355

Contravention de 4ème classe