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Refus d'obtemperer aux injonctions d'un agent habilite a constater les infractions a la police du transport public collectif routier
Natinf 6369
•Contravention de 4ème classe
Contravention a un arrete prefectoral sur la police des transports publics routiers de personnes
Natinf 6379
•Contravention de 4ème classe