Cession ou offre
4 natinfs dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 1388 | Cession ou offre de stupefiants a un mineur en vue de sa consommation personnelle | Délit | |
| 1389 | Cession ou offre de stupefiants, dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords a l'occasion de l'entree ou la sortie des eleves, a une personne en vue de sa consommation personnelle | Délit | |
| 2924 | Cession ou offre de stupefiants a une personne en vue de sa consommation personnelle | Délit | |
| 7992 | Offre ou cession non autorisee de stupefiants | Délit |
Cession ou offre de stupefiants a un mineur en vue de sa consommation personnelle
Natinf 1388
•Délit
Cession ou offre de stupefiants, dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords a l'occasion de l'entree ou la sortie des eleves, a une personne en vue de sa consommation personnelle
Natinf 1389
•Délit
Cession ou offre de stupefiants a une personne en vue de sa consommation personnelle
Natinf 2924
•Délit
Offre ou cession non autorisee de stupefiants
Natinf 7992
•Délit