VTC, taxis et transport sanitaire

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2 Natinfs trouvés pour "Fausse ambulance" · Page 1 sur 1

  • NATINF 7274

    Usurpation d'embleme ou autre moyen en vue de faire croire a un transport sanitaire d'urgence

    Nature
    Contravention
  • NATINF 25723

    Utilisation de denomination, embleme ou autre moyen afin de faire croire a un transport sanitaire agree

    Nature
    Contravention
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