Véhicule articulé
2 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 28375 | Circulation en surcharge d'un vehicule articule, d'un ensemble de vehicules ou d'un train double effectuant un transport de bois ronds : depassement du ptra jusqu'a une tonne | Contravention | |
| 28376 | Circulation en surcharge d'un vehicule articule, ensemble de vehicules ou train double effectuant un transport de bois ronds : depassement du ptra superieur a une tonne sanctionne par tranche d'une tonne | Contravention |
Circulation en surcharge d'un vehicule articule, d'un ensemble de vehicules ou d'un train double effectuant un transport de bois ronds : depassement du ptra jusqu'a une tonne
Natinf 28375
•Contravention de 4ème classe
Circulation en surcharge d'un vehicule articule, ensemble de vehicules ou train double effectuant un transport de bois ronds : depassement du ptra superieur a une tonne sanctionne par tranche d'une tonne
Natinf 28376
•Contravention de 4ème classe