Cyclomoteur à 3 roues
2 natinfs dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 28282 | Circulation d'un cyclomoteur a trois roues dont le poids a vide excede 270 kg : depassement inferieur ou egal a 20% | Contravention | |
| 28284 | Circulation d'un cyclomoteur a trois roues dont la charge utile excede 300 kg : depassement inferieur ou egal a 20% | Contravention |
Circulation d'un cyclomoteur a trois roues dont le poids a vide excede 270 kg : depassement inferieur ou egal a 20%
Natinf 28282
•Contravention de 4ème classe
Circulation d'un cyclomoteur a trois roues dont la charge utile excede 300 kg : depassement inferieur ou egal a 20%
Natinf 28284
•Contravention de 4ème classe