Trottoir
4 natinfs dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 31085 | Stationnement genant d'une motocyclette sur un trottoir | Contravention | |
| 31086 | Stationnement genant d'un tricycle a moteur sur un trottoir | Contravention | |
| 31087 | Stationnement genant d'un cyclomoteur sur un trottoir | Contravention | |
| 31089 | Stationnement tres genant d'un vehicule motorise sur un trottoir | Contravention |
Stationnement genant d'une motocyclette sur un trottoir
Natinf 31085
•Contravention de 2ème classe
Stationnement genant d'un tricycle a moteur sur un trottoir
Natinf 31086
•Contravention de 2ème classe
Stationnement genant d'un cyclomoteur sur un trottoir
Natinf 31087
•Contravention de 2ème classe
Stationnement tres genant d'un vehicule motorise sur un trottoir
Natinf 31089
•Contravention de 4ème classe