Pollution
2 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 21939 | Stationnement d'un vehicule dont le moteur n'est pas arrete | Contravention | |
| 31903 | Stationnement interdit d'un vehicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes dans une zone de circulation restreinte instituee pour lutter contre la pollution atmospherique | Contravention |
Stationnement d'un vehicule dont le moteur n'est pas arrete
Natinf 21939
•Contravention de 4ème classe
Stationnement interdit d'un vehicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes dans une zone de circulation restreinte instituee pour lutter contre la pollution atmospherique
Natinf 31903
•Contravention de 4ème classe