Manque d'entretien / Modifié / Inexistant

2 natinfs dans cette catégorie

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Natinf	Intitulé	Nature	Actions
22656	Circulation d'un vehicule a moteur sans dispositif d'echappement - echappement libre	Contravention	Voir
22658	Circulation d'un vehicule a moteur dont le dispositif d'echappement n'est pas entretenu ou a ete modifie	Contravention	Voir

Circulation d'un vehicule a moteur sans dispositif d'echappement - echappement libre

Natinf 22656

Contravention de 4ème classe

Circulation d'un vehicule a moteur dont le dispositif d'echappement n'est pas entretenu ou a ete modifie

Natinf 22658

Contravention de 4ème classe