Voie réservée
3 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 33354 | Circulation avec un engin de deplacement personnel motorise sur une voie interdite a ces vehicules | Contravention | |
| 33559 | Circulation d'un vehicule non autorise sur une voie reservee aux vehicules transportant un nombre minimal d'occupants | Contravention | |
| 33560 | Circulation d'un vehicule non autorise sur une voie reservee aux vehicules a tres faibles emissions (contribution a la limitation de la pollution atmospherique et a la sobriete energetique) | Contravention |
Circulation avec un engin de deplacement personnel motorise sur une voie interdite a ces vehicules
Natinf 33354
•Contravention de 4ème classe
Circulation d'un vehicule non autorise sur une voie reservee aux vehicules transportant un nombre minimal d'occupants
Natinf 33559
•Contravention de 4ème classe
Circulation d'un vehicule non autorise sur une voie reservee aux vehicules a tres faibles emissions (contribution a la limitation de la pollution atmospherique et a la sobriete energetique)
Natinf 33560
•Contravention de 4ème classe