Circulation avec un engin de deplacement personnel motorise sur une voie interdite a ces vehicules
Contravention de 4ème classe
33559
Circulation d'un vehicule non autorise sur une voie reservee aux vehicules transportant un nombre minimal d'occupants
Contravention de 4ème classe
33560
Circulation d'un vehicule non autorise sur une voie reservee aux vehicules a tres faibles emissions (contribution a la limitation de la pollution atmospherique et a la sobriete energetique)
