Remorquage / tractation
3 natinfs dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 33357 | Utilisation d'un engin de deplacement personnel motorise pour tracter une charge ou un autre vehicule | Contravention | |
| 33358 | Utilisation d'un engin de deplacement personnel motorise pour pousser une charge ou un autre vehicule | Contravention | |
| 33359 | Utilisation d'un vehicule pour se faire remorquer sur un engin de deplacement personnel | Contravention |
Utilisation d'un engin de deplacement personnel motorise pour tracter une charge ou un autre vehicule
Natinf 33357
•Contravention de 2ème classe
Utilisation d'un engin de deplacement personnel motorise pour pousser une charge ou un autre vehicule
Natinf 33358
•Contravention de 2ème classe
Utilisation d'un vehicule pour se faire remorquer sur un engin de deplacement personnel
Natinf 33359
•Contravention de 2ème classe