Antidémarrage
2 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 32023 | Non presentation immediate par le conducteur d'un vehicule du document attestant du fonctionnement d'un dispositif homologue d'antidemarrage par ethylotest electronique | Contravention | |
| 32024 | Non justification dans les 5 jours de la possession du document attestant du fonctionnement d'un dispositif homologue d'antidemarrage par ethylotest electronique | Contravention |
Non presentation immediate par le conducteur d'un vehicule du document attestant du fonctionnement d'un dispositif homologue d'antidemarrage par ethylotest electronique
Natinf 32023
•Contravention de 1ère classe
Non justification dans les 5 jours de la possession du document attestant du fonctionnement d'un dispositif homologue d'antidemarrage par ethylotest electronique
Natinf 32024
•Contravention de 4ème classe