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3 Natinfs trouvés pour "Clignotant" · Page 1 sur 1

  • NATINF 217

    Changement de direction d'un vehicule effectue sans avertissement prealable

    Nature
    Contravention
  • NATINF 11054

    Depassement de vehicule sans avertissement prealable du conducteur depasse

    Nature
    Contravention
  • NATINF 22792

    Changement de direction dans la conduite d'animaux, effectue sans avertissement prealable des autres usagers

    Nature
    Contravention

Fiches pratiques

Articles, guides et fiches pratiques pour compléter la recherche Natinf et faciliter la qualification des faits.

Passages à niveau : guide des codes Natinf
Natinfs

Passages à niveau : guide des codes Natinf

Infractions générales de franchissement (Code de la route) Ces infractions concernent le non-respect de la signalisation ou des règles de sécurité élémentaires : Natinf 11060 : Franchissement de passage à niveau avec un …

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