Stop

2 natinfs dans cette catégorie

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Natinf	Intitulé	Nature	Actions
203	Inobservation, par conducteur, de l'arret impose par le panneau "stop" a une intersection de routes	Contravention	Voir
22053	Redevable de l'amende encourue pour non respect de l'arret impose par une signalisation	Contravention	Voir

Inobservation, par conducteur, de l'arret impose par le panneau "stop" a une intersection de routes

Natinf 203

Contravention de 4ème classe

Redevable de l'amende encourue pour non respect de l'arret impose par une signalisation

Natinf 22053

Contravention de 4ème classe