Souffrance
3 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 21335 | Acheminement d'un animal, en vue de son abattage ou de sa mise a mort, sans precaution pour lui eviter de souffrir | Contravention | |
| 21336 | Hebergement d'un animal, en vue de son abattage ou de sa mise a mort, sans precaution pour lui eviter de souffrir | Contravention | |
| 21339 | Abattage ou mise a mort d'un animal sans precaution pour lui eviter de souffrir | Contravention |
Acheminement d'un animal, en vue de son abattage ou de sa mise a mort, sans precaution pour lui eviter de souffrir
Natinf 21335
•Contravention de 4ème classe
Hebergement d'un animal, en vue de son abattage ou de sa mise a mort, sans precaution pour lui eviter de souffrir
Natinf 21336
•Contravention de 4ème classe
Abattage ou mise a mort d'un animal sans precaution pour lui eviter de souffrir
Natinf 21339
•Contravention de 4ème classe