Sur personne chargée d'une mission de SP
3 natinfs dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 10850 | Violence sur une personne chargee de mission de service public ayant entraine la mort sans intention de la donner | Crime | |
| 23967 | Violence sur un professionnel de sante ayant entraine la mort sans intention de la donner | Crime | |
| 23983 | Violence sur un gardien ou agent de surveillance d'immeubles ayant entraine la mort sans intention de la donner | Crime |
Violence sur une personne chargee de mission de service public ayant entraine la mort sans intention de la donner
Natinf 10850
•Crime
Violence sur un professionnel de sante ayant entraine la mort sans intention de la donner
Natinf 23967
•Crime
Violence sur un gardien ou agent de surveillance d'immeubles ayant entraine la mort sans intention de la donner
Natinf 23983
•Crime