Par pers. sous stupéfiants
3 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 26325 | Violence par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupefiants sans incapacite | Délit | |
| 26641 | Violence par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupefiants sans incapacite lors de manifestation sportive | Délit | |
| 26672 | Violence par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupefiants sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique | Délit |
Violence par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupefiants sans incapacite
Natinf 26325
•Délit
Violence par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupefiants sans incapacite lors de manifestation sportive
Natinf 26641
•Délit
Violence par une personne agissant sous l'emprise manifeste de produits stupefiants sans incapacite lors de manifestation sur la voie publique
Natinf 26672
•Délit