En raison de l'orientation sex. / du sexe
3 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 23811 | Violence sans incapacite commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime | Délit | |
| 26623 | Violence sans incapacite commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime, lors de manifestation sportive | Délit | |
| 32334 | Violence sans incapacite commise en raison du sexe de la victime | Délit |
Violence sans incapacite commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Natinf 23811
•Délit
Violence sans incapacite commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime, lors de manifestation sportive
Natinf 26623
•Délit
Violence sans incapacite commise en raison du sexe de la victime
Natinf 32334
•Délit