Dissimulant son visage
3 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 27555 | Violence sans incapacite par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas etre identifiee | Délit | |
| 27575 | Violence sans incapacite par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas etre identifiee lors de manifestation sportive | Délit | |
| 27577 | Violence sans incapacite par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas etre identifiee lors de manifestation sur la voie publique | Délit |
Violence sans incapacite par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas etre identifiee
Natinf 27555
•Délit
Violence sans incapacite par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas etre identifiee lors de manifestation sportive
Natinf 27575
•Délit
Violence sans incapacite par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas etre identifiee lors de manifestation sur la voie publique
Natinf 27577
•Délit