Sur mineur

6 natinfs dans cette catégorie

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Natinf	Intitulé	Nature	Actions
23364	Recours a la prostitution d'un mineur	Délit	Voir
23366	Recours a la prostitution de plusieurs mineurs	Délit	Voir
23367	Recours a la prostitution d'un mineur par l'utilisation d'un reseau de communication	Délit	Voir
23368	Recours a la prostitution d'un mineur par une personne abusant de l'autorite que lui confere ses fonctions	Délit	Voir
29284	Recours a la prostitution d'un mineur de 15 ans	Délit	Voir
29285	Recours a la prostitution d'un mineur avec violences ou mise en danger de la vie du mineur	Délit	Voir