En raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 32282 | Menace reiteree de delit contre les personnes dont la tentative est punissable, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion | Délit | |
| 32283 | Menace materialisee de delit contre les personnes dont la tentative est punissable, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion | Délit | |
| 32287 | Menace de delit contre les personnes avec ordre de remplir une condition, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion | Délit |
Menace reiteree de delit contre les personnes dont la tentative est punissable, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Natinf 32282
•Délit
Menace materialisee de delit contre les personnes dont la tentative est punissable, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Natinf 32283
•Délit
Menace de delit contre les personnes avec ordre de remplir une condition, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Natinf 32287
•Délit