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Homicide involontaire
Par conducteur de véhicule terrestre à moteur
Permis de conduire retenu / suspendu / invalidé
Permis de conduire retenu / suspendu / invalidé
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-6 pts
24006
Homicide involontaire par conducteur d'un vehicule terrestre a moteur non titulaire du permis de conduire
Délit
-6 pts
24009
Homicide involontaire par conducteur d'un vehicule terrestre a moteur dont le permis de conduire a ete annule
Délit
-6 pts
24012
Homicide involontaire par conducteur d'un vehicule terrestre a moteur dont le permis de conduire a ete suspendu
Délit
-6 pts
24015
Homicide involontaire par conducteur d'un vehicule terrestre a moteur dont le permis de conduire a ete invalide (retrait de la totalite des points)
Délit
-6 pts
24018
Homicide involontaire par conducteur d'un vehicule terrestre a moteur dont le permis de conduire a ete retenu
Délit
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