Chemin de fer / Aéronautique
3 natinfs dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 2227 | Blessures involontaires - accident sur un chemin de fer, dans une gare ou une station | Délit | |
| 5405 | Blessures involontaires resultant d'une atteinte volontaire au fonctionnement d'une installation a usage aeronautique | Crime | |
| 5406 | Blessures involontaires resultant d'une atteinte volontaire a un aeronef ou a la circulation aerienne | Crime |
Blessures involontaires - accident sur un chemin de fer, dans une gare ou une station
Natinf 2227
•Délit
Blessures involontaires resultant d'une atteinte volontaire au fonctionnement d'une installation a usage aeronautique
Natinf 5405
•Crime
Blessures involontaires resultant d'une atteinte volontaire a un aeronef ou a la circulation aerienne
Natinf 5406
•Crime