Provocation à commettre un crime ou délit - Mise en péril des mineurs - Atteintes aux mineurs et à la famille - Natinfs - Ops
Provocation à commettre un crime ou délit
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12865
Provocation directe de mineur de plus de 15 ans a commettre un crime ou un delit
Délit
12866
Provocation directe de mineur de 15 ans a commettre un crime ou un delit
Délit
21693
Provocation directe de mineur a commettre un crime ou un delit dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords a l'occasion de l'entree ou de la sortie des eleves
Délit
23441
Provocation directe de mineur a commettre habituellement des crimes ou des delits
