Discussions

Abonnement et procédures

par djerooo • il y a 2 mois

Je suis abonné et pourtant j'ai une limite sur le nombre de procédure que je peux entrer...

PV de pesée contradictoire (stupéfiants)

par Touge • il y a 4 mois

Bonjour, avez vous un modèle de Pv pour la pesée de stupéfiant dans le cadre d’une détention. En effet le magistrat me demande si on a pesée en présence du mis ...

CEEA

par Misaki03 • il y a 3 mois

Bonjour, doit on également remettre la notification du taux au conducteur ou c’est uniquement pour la procédure ? Merci

Rodéo motorisée

par sebxtrm • il y a 3 mois

Bonjour à toutes et à tous Serait il possible d’avoir une trame sur ce sujet? Merci

Oubli de signature sur un procès-verbal

par Snitame • il y a 4 mois

Bonjour dans le cadre d'un de mes pv, j'ai auditionné un témoin, cependant je viens de remarquer qu'il manquait un fin de feuillet sur la première page, cependa...

Exemples de procès-verbaux

par Rach • il y a 7 mois

Bonjour, Je voulais savoir s’il y’avait moyen d’avoir des exemples des différents Procès verbaux (victimes, mise en cause, interpellation….) pour réviser ? Merc...

Refus d’empreintes / photographies audition libre MEC

par Caar910 • il y a 5 mois

Bonjour, Existe-il un NATINF concernant le refus d’une personne de se soumettre à la prise de photographies/empreintes pour réaliser un signalement de personne ...

Fin enquête de flagrance

par spartiate74 • il y a 5 mois

Bonjour Est il obligatoire d effectuer un PVI pour le passage de la flangrance en préliminaire ? Merci pour vos réponses.

La requisition des enregistrements videos implique t il une saisie ?

par Harper974 • il y a 6 mois

Bonjour, Je me demandais si le fait de formuler une réquisition pour récupérer des enregistrements video d’un magasin impliquait obligatoirement de rédiger un a...

Modèle PV bris de scellé restitution

par Harper974 • il y a 6 mois

Bonjour, Quelqu’un aurait il un modèle de PV de bris de scellé restitution svp ?