Jeps40
Gendarme sous contrat
Mise en fourrière d'un véhicule sans assurance
Bonjour,
j’ai ouvert une procédure pour conduite sans assurance ; sous stup; conduite malgré suspension du pc. J’ai pas mis la voiture en fourrière. Je l’ai immobilisé sur place. Bien sûr la voiture n’est plus à sa place… et le type continue de rouler avec je ne l’ai pas croisé mais la voiture change d’endroit. Je sais où il se stationne : voie publique devant chez lui. Puis je la mettre la fourrière en m’appuyant du 48h sans justification d’assurance sur SI FOURRIÈRE ? La présence du conducteur est elle nécessaire? Ou juste j’appelle le dépanneur il l’embarque et terminé et le conducteur a la surprise ?
Merci de vos avis
eSrlt
eSrlt
pour moi, tu avais déjà la fourriere administrative pourla conduite malgré suspension et sous stup.
Mat_2
Mat_2
Salut, en effet, tu ne peux te baser uniquement que sur le fait qu’il ne te présente pas l’assurance au bout de X heures. Je ne sais pas trop comment ça se passe. La mise en fourrière devient du droit commun, L’ 324-2 et R. 325-11. À voir ce que ça prévoit mais je pense pas que la présence du proprio soit nécessaire comme le véhicule est censé être immobilisé
Guillaume_64
Guillaume_64
Gendarme ®
Si j’avais été toi je l’aurais mise direct en fourrière. Après, si il n’a pas d’assurance et qu’il est sur la VP (même stationné) moi je mets en fourrière même sans le propriétaire.