Tabac : de nouveaux lieux interdits à partir du 29 juin 2025

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par Seb • il y a 9 mois

Le décret n° 2025-582 du 27 juin 2025, qui entre en vigueur dès ce dimanche 29 juin 2025, élargit significativement le champ des espaces sans tabac en France. O...

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Justice des mineurs : ce que change la loi du 23 juin 2025

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par Seb • il y a 9 mois

La loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été publiée au Journal officiel le 24...

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Plus de 10 000 euros récoltés par la 523ème promotion de l’école de gendarmerie de Chaumont

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par Seb • il y a 9 mois

Le défi social de la 523e promotion de l’École de gendarmerie (EG) de Chaumont (Haute-Marne) s’est clôturé le 29 mai 2024. 10 253 euros ont été récoltés au prof...

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Un nouveau décret encadre plus strictement les plaques « W garage »

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par Seb • il y a 9 mois

Publié au Journal officiel du 15 juin 2025, le décret n° 2025-540 introduit un encadrement renforcé de la circulation des véhicules immatriculés sous déclaratio...

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L’Assemblée nationale adopte la création de l’homicide routier

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par Seb • il y a 10 mois

Le 3 juin 2025, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, avec modifications, la proposition de loi instaurant un nouveau délit d’homicide routier. Le...

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Le forum Gendcom fait son retour pour les gendarmes

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par Seb • il y a 10 mois

Après plusieurs années d’absence, le forum interne de la Gendarmerie nationale, Gendcom, est de retour en ligne. Fermée à l'été 2023 pour des raisons de sécurit...

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Refus d’obtempérer : la poursuite des véhicules en fuite est maintenant systématique

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par Seb • il y a 10 mois

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a annoncé ce lundi 19 mai 2025 un durcissement notable des règles encadrant les interventions des forces de l’ordr...

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Visites médicales : modification de la périodicité

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par Seb • il y a 1 an

L'arrêté du 3 avril 2025, publié au Journal officiel, vient bouleverser le calendrier des visites médicales de contrôle de l’aptitude à servir. Cette réforme vi...

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Sécurité civile : vers une réserve communale renforcée et plus réactive

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par Seb • il y a 1 an

L’Assemblée nationale a adopté, le 3 avril 2025, une proposition de loi visant à revitaliser et moderniser la réserve communale de sécurité civile (RCSC). Un di...

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Alcool au volant : le second souffle, une garantie procédurale à ne pas négliger

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par Seb • il y a 1 an

La procédure de vérification du taux d’alcoolémie au moyen d’un éthylomètre impose une obligation légale souvent méconnue ou négligée sur le terrain : l’informa...

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