Tabac : de nouveaux lieux interdits à partir du 29 juin 2025
par Seb • il y a 11 mois
Le décret n° 2025-582 du 27 juin 2025, qui entre en vigueur dès ce dimanche 29 juin 2025, élargit significativement le champ des espaces sans tabac en France. O...
Les discussions permettent d’échanger des retours terrain, de proposer des solutions et de retrouver rapidement des réponses pratiques.
par Seb • il y a 11 mois
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par Seb • il y a 11 mois
La loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été publiée au Journal officiel le 24...
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par Seb • il y a 11 mois
Publié au Journal officiel du 15 juin 2025, le décret n° 2025-540 introduit un encadrement renforcé de la circulation des véhicules immatriculés sous déclaratio...
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par Seb • il y a 1 an
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