Discussions

Entrave

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour, quelqu'un sait si un article existe pour le fait d'entraver l'action des forces de l'ordre lors d'une intervention par exemple, merci

Présentation

par PhilAude • il y a 2 ans

Bonjour à tous Petite présentation, je suis Bcp dans une commune de l'Aude. Petite brigade 4 pm et un Asvp. Au plaisir d'échanger avec vous. 😉

Modèles de procès verbaux

par PhilAude • il y a 2 ans

Les modèles de procès verbaux vendus dans la boutique sont ils adaptés aux polices municipales ou simplement à la Gendarmerie ?

Indemnité fin de contrat 9-11 ans

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour, Je voulais savoir si certains ici ont déjà fait la procédure de démission en gendarmerie avec 9 ans révolu. Inpo il me semble que ça s'appelle. Et par ...

Ajout Natinf 6069

par Yohann72 • il y a 2 ans

Bonjour, serait-il envisageable d’ajouter l’infraction 6069 : Embarras d’une voie publique par dépôt ou abandon sans nécessité d’objets, matériaux ou déchets en...

Affichage

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour, dans environnement, vous avez omis l'affichage sauvage...

Droit CPF

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour, Je souhaite utiliser mon CPF pour passer le brevet de parachutisme afin d'en faire dans le perso. Le site dit de passer par l'employeur pour les agents...

Question sur la verbalisation au vol

par Utilisateur supprimé • il y a 2 ans

Bonjour, J’aimerai savoir si le natinf 28203 est relevable au vol via vidéo-verbalisation? Il est régi par l’article R411-17 du code de la route mais je n’arriv...

Concernant le vol dans un supermarché

par Benjiii • il y a 2 ans

Bonjour, Voilà j'ai une question que je me pose pour un vol commis dans un supermarché suivi de dégradation faut il relever le vol par deux circonstances : vol ...

Harcèlement mineur

par toto • il y a 2 ans

Quelle est l infraction entre 2 mineur?