Menace
3 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 2224 | Menace verbale d'attentat contre un vehicule de transport public ferroviaire ou guide avec ordre de deposer une somme d'argent ou de remplir une condition | Délit | |
| 2225 | Menace ecrite d'attentat contre un vehicule de transport public ferroviaire ou guide avec ordre de deposer une somme d'argent ou de remplir une condition | Délit | |
| 2226 | Menace ecrite d'attentat contre un vehicule de transport public ferroviaire ou guide, sans ordre ni condition | Délit |
Menace verbale d'attentat contre un vehicule de transport public ferroviaire ou guide avec ordre de deposer une somme d'argent ou de remplir une condition
Natinf 2224
•Délit
Menace ecrite d'attentat contre un vehicule de transport public ferroviaire ou guide avec ordre de deposer une somme d'argent ou de remplir une condition
Natinf 2225
•Délit
Menace ecrite d'attentat contre un vehicule de transport public ferroviaire ou guide, sans ordre ni condition
Natinf 2226
•Délit