Crachat
1 natinf dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 6358 | Violation de l'interdiction de cracher dans un vehicule ou espace affecte au transport public collectif routier | Contravention |
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| 6358 | Violation de l'interdiction de cracher dans un vehicule ou espace affecte au transport public collectif routier | Contravention |
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